CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Date de la dernière mise à jour : 24/09/2024 
 

  1. Identification des parties

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») sont éditées par la société The Kooples Production SAS au capital de 5 645 070,00 euros, N° RCS 507769164, située 11 rue de Prony, 75017 Paris France (« nous » ou « notre ») dont le numéro d’identification unique est le FR219083_11EAGI (« nous » ou « notre »).

Toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web (tel que défini si après) et/ou dès que vous réalisez un achat sur le Site Web.

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement et à la loi AGEC luttant contre le gaspillage et favoriser l'économie circulaire, the Kooples est affilié à des éco-organismes pour la gestion et le tri de ses déchets. 

A cet effet, the Kooples dispose des numéros d'identification unique nécessaires (IDU). Le Client peut consulter les règles de gestion et de tri auprès de chaque acteur.

Refashion pour trier et gérer les déchets textiles (IDU FR219083_11EAGI ) : refashion.fr

Citeo pour trier et gérer les emballages (IDU FR232944_01FLBB) et les papiers graphiques (IDU FR232944_03TYGI) pour participer et préserver ensemble notre environnement : citeo.com
 

  1. Périmètre et définitions

Les CGV s'appliquent dès que vous :

Toutefois, les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats de produits en boutique The Kooples, y compris aux produits commandés en boutique via tablette.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant via le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée et facturée en France. Afin de faciliter leur conservation, nous vous invitons à les imprimer.

  1. Modalités de commande

  1. Disponibilité et usage des produits

Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité. En effet, au moment de la validation de votre commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). Dans ce contexte, nous procéderons à l’annulation de votre commande et son prix ne vous sera pas débité.

Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés uniquement à des fins d'utilisation et d’achat personnelles et non commerciales.  Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un même client ou destinées à une même adresse postale.

  1. Procédures de commande via le Site Web

Vous pouvez choisir un ou plusieurs produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;

En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Vous serez ensuite invité à vous identifier, si vous disposez d’un compte client The Kooples, ou à créer un compte The Kooples si vous n’en avez pas déjà un.

Il vous sera demandé d’une part de :

Si vous n'acceptez pas nos CGV, vous ne pourrez pas commander les Produits.

En cliquant sur le bouton « Paiement », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Ceci implique une obligation de payer.

Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande.

  1. Validation de la commande passée via le Site Web

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux légal en vigueur à la date de facturation. Nous sommes libres de les faire évoluer à la hausse ou à la baisse, dans le respect de la réglementation applicable.

En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire ou manifestement erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Le paiement de vos produits devra être effectué par :

 

Belgique

Autriche

Espagne

Allemagne

Pays-bas

 

 

Paiement à 30 jours

Min : 0,1€

Nouv client Max : 5000€

 

Client Klarna Max : 5000€

 

 

Min : 0,1€

Max : 5000€

 

 

Min : 0€

Max : 500€

 

Min : 0,1€

Max : 10.000€

 

Min : 1€

Max : 5000€

 

Paiement en 3 fois

 

Non disponible

 

 

Min : 25€

Max : 5000€

 

Min : 0,1€

Max : 5000€

Min : 25€

Max : 10.000€

Min : 35€

Max : 5000€

 

La passation de votre commande sur le Site Web constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« l’email de Confirmation »). L’email de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s'agit simplement d'un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

Nous vous enverrons un second email, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (l’«email de Livraison »). Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

Pour le paiement Klarna, le premier prélèvement sera déclenché à l’expédition de la commande et automatiquement remboursé dans le cas d’une indisponibilité ou d’une annulation.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (à savoir, l’email de Confirmation, l’email de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile).

  1. Création ou identification à votre compte personnel

  1. Création ou identification via le Site internet

Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, vous pouvez vous identifier, si vous disposez déjà d’un compte client, ou créer un compte personnel :

En créant un compte personnel, vos données seront stockées dans notre base de données clients et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité accessible ici : https://www.thekooples.com/eu/fr/Politique_de_confidentialite.html

  1. Email confirmant la création du compte

Un email confirmant que votre compte a bien été créé vous sera adressé. Votre adresse email servira d'identifiant pour accéder à votre compte. Nous vous demandons de garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et de nous informer immédiatement lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait ou a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou plus généralement, lorsqu’il est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par email, de suspendre l’accès à votre compte personnel sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que nous en ayons été avertis sans délai :

  1. Modalités de livraison

  1. Zone de livraison et de retrait

Si la livraison à domicile ne peut avoir lieu, Colissimo se réserve le droit de déposer le colis dans un point postale. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple passeport, carte d'identité, ou permis de conduire). 

  1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande sans minimum d’achat, à domicile via notre prestataire Colissimo.

  1. Délais de livraison et de retrait

Le délai de livraison estimé vous sera confirmé dans l’email de Livraison. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer votre commande dans le délai indiqué, toutefois, les dates de livraison ne sont données qu’à titre estimatif. Le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email de livraison est quant à lui garanti.

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via le formulaire : https://www.thekooples.com/eu/fr/Contact_fr.html

Tous les délais de livraison peuvent être légèrement plus long en raison :

Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, les délais de livraison peuvent être rallongés.

Si nous sommes dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans l’email de livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant un nouveau délai de livraison estimé, étant toutefois préciser que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer votre demande via le formulaire de contact : https://www.thekooples.com/eu/fr/Contact_fr.html. Nous vous rembourserons via le moyen de payement utilisé pour passer votre commande, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de l’email notifiant votre volonté d’annuler votre commande. Passé ce délai, sous réserve que vous ayez demandé l’annulation de votre commande dans les conditions mentionnées ci-avant, le montant de la commande sera majoré de :

Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

  1. Délais pour récupérer votre colis 

Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance. Dans ce cas, le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Dans l’hypothèse où des frais de transport s’appliqueraient à votre commande, ils ne seront facturés que pour un seul envoi, conformément aux indications figurant dans l’email de confirmation de commande.

Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise.

  1. Modalités de retour

  1. Conditions de retour et droit de rétractation

Vous disposez de trente (30) jours pour effectuer le retour de vos Produits achetés via le Site Web.

Si vous achetez les produits The Kooples dans l’une de nos boutiques physiques, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils ont été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 6 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport   pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits vous pouvez retourner les Produits commandés sur notre Site Web vous pouvez également exercer votre droit de rétractation - au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande. Un montant forfaitaire de 7 euros, sera automatiquement retenu du remboursement des articles retournés.

Les Produits retournés devront respecter les conditions suivantes :

Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

Pour tout achat effectué sur le Site Web, les Produits pourront être retournés, au choix du client :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de The Kooples

Service client

11, rue de Prony – 75017 Paris :

servicelients@thekooples.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits  ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

  1. Conditions et frais de retour

 

Vous pouvez retourner gratuitement les produits achetés sur le Site Web dans l'un des magasins The Kooples de France, hors magasins Outlet et Corners.

Les produits devront respecter les conditions suivantes : état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine.

Les Produits de la collection Outlet/Exclu web/Last Chance ne peuvent pas être retournés en magasin.

Dans le cas où vous choisiriez un retour en magasin contre remboursement, celui-ci serait effectué sur le compte bancaire d’origine et dans un délai de 14 jours à compter du retour en magasin.

Vous pouvez retourner les Produits achetés sur le Site par voie postale à notre entrepôt. Selon le mode de livraison qui a été choisi initialement, via Colissimo ou Mondial Relay.

Le premier retour au sein d’une même commande est offert, hors article faisant partie de la sélection Outlet/Exclu web/Last Chance.

Le deuxième retour, ainsi que les suivants au sein d’une même commande, sont payants.

Le retour d’articles de la sélection Outlet/Exclu web/Last Chance est payant dès le premier retour.

Les frais de retour, d'un montant forfaitaire de 7 euros, seront automatiquement retenus du remboursement des articles retournés si ceux-ci sont à votre charge, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

Si le Produit est non conforme, et qu’il présente un défaut, les frais engagés vous seront remboursés en contactant le service clients The Kooples. Voir article 7 “Garanties”

Le remboursement du ou des articles renvoyés est réalisé sous un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits à notre entrepôt (sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées dans le présent article).

A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes dues produiront intérêts aux conditions suivantes :

7. Garanties

Les produits que vous avez commandé vie la Site Web sous soumis aux garanties suivantes :

  1. Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la Consommation)

Si le Produit est non conforme (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le SiteWeb), vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour : 

Une fois le Produit non conforme retourné à l’adresse communiqué par notre service client, nous vous renverrons alors un nouveau Produit, sous réserve de sa disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les Produit non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez : 

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) premiers mois qui suivent la délivrance du bien.

  1. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de présence d’un vice caché dans le Produit, qui le rendrait impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour contacter notre service client via le formulaire de contact : https://www.thekooples.com/eu/fr/Contact_fr.html

Vous aurez alors le choix entre:

Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de retour du produit vicié, nous prenons en charge son coût de renvoi.

  1. Vos informations personnelles

En utilisant le Site Web, en créant un compte, en vous identifiant ou en passant votre commande en ligne :

  1. Responsabilité

En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage qui :

En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, et/ou refuser vos commandes futures.

  1. Utilisation du Site Web

Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.

  1. Commentaires et réclamations

Nous vous remercions de nous faire part de vos commentaires, questions ou réclamations en contactant notre Service Clientèle :

Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

En cas de litige entre vous et The Kooples, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, vous avez la la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève The Kooples, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite que vous avez adressée à The Kooples.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

Vous demeurez libre de saisir tout autre médiateur de votre choix, notamment en consultant la liste des médiateurs habilités, disponible sur la plateforme dédiée de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

  1. Droits de la propriété intellectuelle

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, nos visuels de Produits, nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et écrite.

The Kooples est une marque déposée et appartenant à la société SKULLHEAD SARL.

  1. Modification du service ou modification des CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale. Auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées.

  1. Divers

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.

Ces CGV sont régies par la législation française.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.