REGLEMENT DU JEU

« Jeu-Concours #TheKooplesPoolParty »

A – BLOCAGE D’ACCES A LA MECANIQUE DU JEU.

Préalablement à pouvoir  accéder à la mécanique du jeu la société organisatrice doit créer un formulaire sur lequel apparaît de façon distincte, l'acceptation du règlement et l'acceptation de recevoir des offres commerciales de la société Y

Formulations :

Ce qu’il ne faut pas faire

J’accepte de participer au jeu concours et de recevoir des offres par mél de la part de la société Y.

Ce qu’il faut faire

J’accepte les conditions du jeu concours.

J’accepte de recevoir des offres commerciales de la société Y

 

En effet L’internaute doit pouvoir participer à un jeu concours sans être obligé de recevoir de la prospection.

• Les informations recueillies concernant le joueur ne peuvent être utilisées que dans le cadre du jeu et la remise du lot. Les coordonnées électroniques du participant ne peuvent pas être utilisées à des fins publicitaires, sauf consentement exprès de sa part.

• Le responsable du fichier doit reproduire les mentions «informatiques et libertés» sur le formulaire de participation au jeu-concours et remettre au participant le règlement du jeu concours dans lequel figurera une rubrique «vie privée»/«Données personnelles».

• Le consentement préalable doit être recueilli par un moyen simple et gratuit, comme une case à cocher. Pour que le consentement soit valide, la case ne doit pas être «pré-cochée».

 

B - LES UTILISATIONS A EXCLURES

Les utilisations à exclure

• Les coordonnées du «parrainé» ne doivent pas être conservées à l’issue de l’opération de parrainage, sauf consentement exprès de sa part.

• Il ne faut pas conditionner la participation à un jeu concours, l’obtention de chances supplémentaires et, de manière générale, la fourniture d’un service, à la réception de messages publicitaires.

il est donc recommandé de créer des articles spécifiques :

C – ARTICLES SPECIFIQUES

ARTICLE 1 – Organisation

La société The Kooples Production, SAS au capital de 5 645 070 €, RCS de Paris 507 769 164, dont le siège social est situé au 11 rue de Prony, 75017 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 23 mai à 10h au 15 juin 2018 à 16h00, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu Concours #TheKooplesPoolParty » (ci-après le « Jeu »).

Jeu, accessible uniquement pour les personnes ciblées par la société via le réseaux sociaux Facebook et Instagram.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), en Europe et au Royaume-Uni, disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe, d’un compte Instagram, d’un compte Facebook et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation à ce Jeu,  les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’Huissier auprès de laquelle le présent règlement est déposé.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société  Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

2.2 La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

2.3 La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Préalablement à accéder à la mécanique du jeu à l’adresse https://www.thekooples.com/fr/thekooplespoolparty-contest

  • Tout participant doit lire et accepter le règlement en validant la case à cocher.
  • Tout participant doit indiquer par la case à cocher spécifique s’il accepte de recevoir des offres commerciales de la société organisatrice et de ses partenaires.

Le présent règlement est déposé en l'étude de la :

SCP DARRICAU-PECASTAING
Huissiers de Justice
4 Place Constantin Pecqueur
75018 Paris

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Une seule participation maximum par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 3 - Participation au Jeu

Le 23 mai 2018 à 10h, la Société Organisatrice lancera une campagne publicitaire diffusée sur Facebook et Instagram avec une photographie et un formulaire d’inscription à la newsletter de la Société Organisatrice à remplir. La photographie représente une photo d’une bouée cygne noire.

Pour jouer, le Participant doit, entre le 23 mai 2018 à 10h et le 15 juin 2018 à 16h :

S’inscrire à la newsletter de la Société Organisatrice en mentionnant son nom, son prénom ainsi que son pays de résidence.

Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes verront leur candidature validée.

Sur la page dédiée au Jeu, le Participant pourra prendre connaissance des informations suivantes :

  • le nom du Jeu ;
  • les dates de début et de fin du Jeu ;
  • les dotations en jeu;
  • le règlement complet du Jeu.

ARTICLE 4 : Détermination des Gagnants

Les 400 gagnants seront tirés au sort le 15 juin 2018 à 16h par la Société Organisatrice (ci-après les « Gagnants »).

ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu

Les gagnants du Jeu se verront offrir :

Une bouée cygne The Kooples d’une valeur commerciale unitaire de 8,71€ soit une dotation totale de 3 484 euros.

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part des Gagnants. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 6 - Information des Gagnants et remise des lots

6.1 La Société Organisatrice informera les Gagnants, par email de leur gain dans un délai de sept (7) jours à compter de la fin du Jeu.

Les Gagnants devront confirmer l’acceptation de son gain dans les 48h suivant la réception du message d’annonce de gain, en répondant au message et en précisant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale.

A défaut de confirmation de la part des Gagnants dans les conditions susvisées, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à d’autres Participants. Il restera la pleine propriété de la Société Organisatrice.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas aux Gagnants d’obtenir leur dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas gagné n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.

6.2 La Société Organisatrice adressera les lots aux Gagnants, par voie postale.

ARTICLE 7 - Modification du Jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 8 - Vie privée / Données personnelles

En respect des recommandations de la CNIL.

Les participants et les parrainés.

Les coordonnées des participants et ou des parrainés ne seront pas conservées à l’issue de l’opération Jeu Quiz spécial High-tech, au-delà d'une période de un an après la fin de l'opération. Aucune communication ni utilisation des coordonnées des participants ne pourront être faites sans consentement préalable des participants.

Dans le cas du consentement du participant ou du parrainé, à participer à des opérations commerciales, le destinataire du message doit être informé de l’identité de son parrain lorsqu’il est contacté par l’entreprise. Les données du parrainé ne peuvent être utilisées qu’une seule fois : pour lui adresser l’offre commerciale, l’article de presse ou l’annonce suggéré par le parrain.

Les gagnants :

Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat, à l’occasion et dans le cadre spécifique du Jeu Quiz spécial High-tech, et pour une durée maximale de un an. Les Photographies ne donneront pas lieu à un usage commercial direct (vente à des tiers) par la société organisatrice.

En particulier, les noms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice.

Toute autre utilisation sera signalée au gagnant qui sera libre de donner ou non son accord pour leur utilisation.

Loi informatique et libertés :

Conformément à la loi informatique et libertés, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en adressant un message au correspondant Informatique et liberté de la société organisatrice, à l’adresse suivante : mtanguy@thekooples.com

ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en faisant la demande écrite à l’Adresse du Jeu précitée à l’article 8 avant le 30 juin à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :

  • les nom, prénom et adresse postale complète du Participant ;
  • le nom du Jeu ainsi la mention de l’url du site 
  • les dates et heures de connexions ;
  • une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ;
  • un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom du Participant.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé aux sites www.instagram.com/thekooples et https://www.facebook.com/thekooples/ à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Remboursement des frais de connexion à internet :

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses connexions sur simple demande écrite au plus tard le 30 juin 2018 à minuit à l’Adresse du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bien-fondé de la demande.

Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès aux sites www.instagram.com/thekooples et https://www.facebook.com/thekooples/ s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter aux sites www.instagram.com/thekooplesofficial et https://www.facebook.com/thekooples/ et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

ARTICLE 10 - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

ARTICLE 11 – Responsabilités

11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.instagram.com/thekooples et https://www.facebook.com/thekooples. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

11.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites www.instagram.com/thekooples et https://www.facebook.com/thekooples/ ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.instagram.com/thekooples et https://www.facebook.com/thekooples/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès aux sites www.instagram.com/thekooples et https://www.facebook.com/thekooples/ et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

11.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par les Gagnants.

Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction

12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.